J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 février 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200032A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 février 2002, Mme Ghislaine Borot-Lalba, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, est affectée à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er avril 2002.